A qui s'adresser pour avoir le PLU ou le cadastre ?
Avant d'acheter un bien, il est fortement conseillé de consulter le cadastre. Consultez cet article pour en savoir plus sur le PLU et le plan cadastral. Vous serez quelles sont les administrations à consulter pour obtenir un extrait de plan cadastral.
Comment obtenir des informations cadastrales ?
Qu'est-ce qu'un extrait de plan cadastral ?
Un cadastre se définit par l'ensemble des documents relatifs au découpage des propriétés d'une commune.
Chaque commune est découpée en section, puis en feuilles et en dernier lieu, en parcelles.
Une parcelle est l'unité pour la propriété foncière.
La documentation cadastrale permet de calculer les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière principalement). Elle comprend :
- le plan cadastral
- la matrice
Le plan cadastral indique les numéros et limites des différentes parcelles. Ce document est accessible à tous.
A contrario, la matrice cadastrale indique l'identité des propriétaires et la liste des leurs parcelles dans la commune. Elle est normalement seulement consultable par le propriétaire du bien ou son mandataire.
A savoir : Lors de l'achat d'un bien immobilier, le notaire vous informera sur le plan cadastral et vérifiera les différentes informations. Vous pourrez effectuer votre déménagement et votre changement d'adresse en toute tranquillité.
A quoi sert un plan cadastral ?
Le plan cadastral a plusieurs utilités :
- il permet l'identification du propriétaire d'une ou plusieurs parcelles
- de connaître l'emplacement, la délimitation, la consistance et la destination d'un bien immobilier,
- de rechercher des informations fiscales sur un bien immobilier.
Qu'est-ce qu'un relevé de propriété ?
Le relevé de propriété s'appelle aussi l'extrait de matrice cadastrale. Il recense pour chaque propriétaire l'ensemble des biens possédés dans une commune.
Comment trouver le propriétaire d'un terrain en France ?
Plan et matrice cadastrale
Le plan cadastral et les feuilles parcellaires peuvent être consultés à différents endroits :
- Le centre des impôts (la demande doit se faire par courrier) ;
- La mairie.
Consultez le plan cadastral de Collinée pour connaître le prorpiétaire de la parcelle située juste à côté de chez vous.
Pour gagner un maximum de temps, vous avez aussi la possibilité de consulter le plan cadastral directement en ligne. Cela vous évite de vous déplacer dans la commune où vous effectuez des recherches.
C'est la matrice cadastrale qui vous permettra de retrouver le propriétaire d'un terrain en France.
Démarches à réaliser pour trouver le propriétaire d'une parcelle
La 1ère étape pour trouver le propriétaire d'une parcelle est d'accéder au fichier cadastral. Comme expliqué précédemment, la meilleure façon de trouver la parcelle que vous recherchez est de passer par ce plan. Renseignez le nom de votre commune et trouver facilement la parcelle qui vous intéresse.
Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale par courrier, auprès du centre des impôts. Pour effectuer la demande, vous devrez remplir un formulaire, le Cerfa n°11565*04 (autre numéro : le formulaire N°6815-EM-SD).
Vous devrez envoyer ce formulaire dûment complété à centre des impôts de la commune dont vous recherchez le nom du propriétaire.
Pour éviter de perdre trop de temps et vous enliser dans les démarches administratives, vous pouvez aussi faire votre demande en ligne directement sur Annuaire-mairie.
C'est simple et rapide ! Il vous suffit de trouver la parcelle qui correspond à votre recherche et renseigner vos coordonnées. Une équipe de professionnels, spécialisé dans l'étude cadastrale, effectuera pour vous les différentes recherches. Vous recevrez rapidement les informations demandées. Aucun justificatif d'identité (carte d'identité par exemple) vous sera demandé.
Il est fortement conseillé de faire sa demande pour trouver le propriétaire d'un terrain en ligne.
Le PLU
Le PLU - Plan Local d'Urbanisme est le document principal de la planification de l'urbanisme au niveau communal. Il y fixe les normes et établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Consultez rapidement le PLU en cliquant ici.
Pour approfondir le sujet :